POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique s’applique au site : Cours Alexandre Dumas

Date de dernière mise à jour : 9 novembre 2018

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour le Cours Alexandre Dumas, qui est responsable de ce site.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :

  • La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP. “Renseignements personnels” est également utilisé comme synonyme de “données personnelles” au sens du Règlement européen 2016/679 ;
  • Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
  • Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
  • À qui ces renseignements sont transmis ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (“cookies”).

Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après :

Conditions Générales d’Utilisation

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone/de télécopieur
  • Scolarité/formation
  • Type et derniers numéros de carte de crédit

Les renseignements personnels que nous collectons son recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections “Formulaires et modes de collecte” et suivantes.

2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

  • Formulaire d’inscription au site Web
  • Formulaire de contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web
  • Suivis des inscriptions

3. INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

  • Commentaires
  • Correspondance

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site web

4. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (“log files”) et de fichiers témoins (“cookies”). Ces fichiers nous permettent de traites des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

En vertu du Règlement général sur la protection des données (Règlement européen 2016/679), pour l’utilisation des fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l’analyse de renseignements personnels, votre consentement est nécessairement demandé.

De plus, ce consentement est considéré comme valise pour une durée de treize (13) mois maximum. À l’issue de cette période, nous demanderons à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.

a) Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Études statistiques

En navigant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit particulièrement des tiers suivants :

  • Mailpoet,
  • Gravity Forms,

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 712 jours.

7. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par : Aryup, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

19 rue de Sarre, 57070 Metz

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 35 05 00.

Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités en France.

Ce transfert de renseignements personnels en dehors de l’Union européenne se justifie parce que le siège social ou l’adresse principale de l’entité propriétaire du site s’y situe.

8. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

a) Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels peut être contacté de la manière suivante :

Le responsable du traitement des renseignements personnels peut être contacté par téléphone au 0972350500, de 8h à 19h, du lundi au vendredi.

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.

b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

9. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (“droit d’opposition”). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (“droit de retrait”).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels auprès du responsable du traitement des renseignements, en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.

10. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des renseignements personnels, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse courriel de contact du responsable des renseignements personnels fournie sur cette page.

11. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2106/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu’avec votre consentement. À chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos renseignements personnels sont collectés et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont collectés ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés ;
  • Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes informés ;
  • Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.

Afin d’être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • Vous avez expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par la nécessité de sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des renseignements personnels ou par un tiers.

12. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

La personne ayant été nommée à la fonction de Délégué à la Protection des Données a pour rôle de s’assurer de la bonne mise en oeuvre des dispositions législatives européennes applicables relatives à la collecte et au traitement des renseignements personnels. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le Délégué à la Protection des Données peut être joint de la manière suivante :

Par téléphone au 0972350500, du lundi au vendredi de 9h à 17h ;
Par courriel : dpd@coursalexandredumas.eb.education

13. DROITS ADDITIONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Conformément à la réglementation européenne concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit à votre demande, vous êtes tenu(e) de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel.

Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous répondre dans un délai de trente (30) jours maximum.

a) Droit à la portabilité des renseignements personnels

Vous avez droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels, détenus par le site, vers un autre site, en vous conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses renseignements personnels auprès du responsable du traitement des renseignements, en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.

b) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou affecte de manière significative de façon similaire.

c) Droit de saisir l’autorité compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des renseignements personnels décide de ne pas répondre à votre demande et que vous souhaitez contester cette décision ou, si vous pensez qu’il est porté atteinte à l’un de vos droit énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir toute cour compétente.

14. SÉCURITÉ

Les renseignement personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos information.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde automatique
  • Chiffrement des mots de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

15. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES MINEURES EN VERTU DU RÈGLEMENT 2016/679

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels.

Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des renseignements personnels puissent être collectés et traités.

Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que vous êtes âgé(e) de plus de 15 ans, ou que vous avez obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

16. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

Centre de confidentialité

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, vous en serez informé(e) de la manière suivante :

  • Par notification “push” lors d’une nouvelle visite de l’utilisateur sur le site ;
  • Par courriel à l’adresse communiquée par l’utilisateur ;
  • Par SMS.

17. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En navigant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

18. LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou

Loi sur les protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5. ; et

Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46ÉCE (règlement général sur la protection des données) 2016/279.

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